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Descriptif

ACTUALITES 2012 :

 

V. nos récentes publications dans la rubrique "Actualités"

 

Le 10 décembre 2008, les Nations Unies célébraient le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée à Paris, au Palais de Chaillot, après de longues négociations diplomatiques.

La haute portée du texte est connue : « L’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme ». En 1948, le préambule de la Déclaration Universelle des droits de l’homme faisait de l’abolition de la pauvreté un des objectifs premiers de la fondation des Nations Unies.


Soulignant l’importance accordée à la protection contre la misère, la Déclaration universelle reconnaissait pour la première fois des droits économiques et sociaux à égalité avec les droits civils et politiques.

 

Article 22 : « toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. ».

 

Article 25 : « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».

Ces différentes dispositions sont, depuis, considérées comme ayant fondé un droit à un bouclier matériel, sanitaire et monétaire contre la pauvreté et la maladie. L’ambition du texte de 1948 était de garantir une protection globale contre la pauvreté, dans la continuité du discours prononcé par Roosevelt le 6 janvier 1941 et qui classait parmi les quatre libertés essentielles celle consistant "à être libéré du besoin" ; ce qui, au plan mondial, suppose des accords économiques susceptibles d’assurer à chaque nation une vie saine en temps de paix pour ses habitants - partout dans le monde.

 

Si le texte de 1948 insistait sur l’indivisibilité et l’universalité des droits, une distinction doctrinale et juridictionnelle s’est rapidement instaurée entre les « droits-libertés » à dimension civile et les « droits-créances » à dimension sociale. Or la distinction doctrinale entre droits fondamentaux, droits civils et politiques d’une part, droits économiques et sociaux d’autre part, a souvent abouti à cantonner les seconds dans un espace d’injusticiabilité. De nombreuses décisions de justice ont invoqué leur particularité pour justifier leur absence de protection juridiDALctionnelle.

 

decent_work_ILOEn dépit de la reconnaissance de leur importance et de leur proclamation, les droits sociaux sont souvent relégués au sein d’une catégorie spécifique et opposés aux droits civils et politiques : demi-droits, pseudo droits, droits de nature différente et de portée secondaire qui ne bénéficient ni du même régime, ni des mêmes garanties que les autres droits fondamentaux.Or, ce clivage entre les droits fondamentaux tend à être remis en cause tant par les mouvements sociaux qui n’hésitent plus à revendiquer en justice un certain nombre de droits sociaux (droit au logement, droit à la nourriture, droit aux soins…) que par une partie de la doctrine qui tente de repenser l’universalité et l’indissociabilité des droits de l’Homme. Cette tendance est alors suivie par certains juges, internationaux comme nationaux, qui contribuent par leur décision à renforcer la justiciabilité, l’effectivité et l’opposabilité des droits sociaux.

 

Une évolution notable pourrait résulter de l’adoption du protocole facultatif au Pacte international des Nations Unies sur les droits économiques sociaux et culturels (PIDESC). Accueilli comme une véritable révolution par le monde des ONGs et syndicats, ce texte est le fruit de plusieurs dizaines d’années de pressions de la société civile en faveur de la reconnaissance de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels. En introduisant en effet un mécanisme de pétition, le Protocole optionnel au PIDESC renforce les possibilités de millions d’exclus et de victimes des droits de l’Homme d’obtenir justice.

 

Cette (r)évolution pourrait contribuer à ce que les droits des pauvres cessent d’être de pauvres droits, pour reprendre l'expression de Pierre –Henri IMBERT (Rev. de droit public, 1989, p. 739).



Ce sont ces lignes de force doctrinales et leurs traductions jurisprudentielles que le présent projet de recherche se propose d’étudier, grâce à une démarche internationaliste et comparatiste.

Right_to_food_FAO_2007